Glyphosate

Transparence sur la sécurité et l’utilisation des herbicides à base de glyphosate en Europe

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Le GTF exhorte les États membres à suivre les preuves scientifiques dans la mise en œuvre des autorisations nationales relatives au glyphosate

À la suite d'une évaluation complète par l'ECHA et l'EFSA, une majorité qualifiée d'États membres a voté pour le renouvellement du glyphosate. Les États membres vont maintenant évaluer si les produits phytosanitaires à base de glyphosate répondent aux exigences réglementaires qui doivent être mises sur leurs marchés nationaux.

Les États membres doivent tenir compte des exigences, orientations et principes établis dans le cadre de la législation européenne et nationale ainsi que des dispositions énumérées à l'annexe I du règlement de renouvellement. Le règlement d'exécution de la Commission adopté la semaine dernière contient des dispositions destinées à guider mais non à lier les États membres lors de l'application de la décision. Ces dispositions demandent aux États membres d'accorder une « attention particulière » aux aspects spécifiques du processus d'évaluation des risques et, si nécessaire, obligent les États membres à mettre en œuvre des mesures de gestion des risques. Les autorisations nationales de produits phytosanitaires doivent être basées sur la science, et les autorités réglementaires doivent respecter cette exigence légale lors de leurs évaluations.

Les 22 entreprises membres de la Task Force Glyphosate (GTF) s'engagent pleinement pour assurer la sécurité de leurs produits pour tous les utilisateurs et s'engagent à minimiser leur impact sur la santé et l'environnement. Le GTF exhorte les États membres à suivre les évaluations scientifiques de l'UE, eu égard à l'annexe du règlement de renouvellement et aux principes uniformes qui constituent un élément central du cadre réglementaire dans lequel les décisions d'autorisation doivent être prises.

Last update: 08 Décembre 2017