Glyphosate

Transparence sur la sécurité et l’utilisation des herbicides à base de glyphosate en Europe

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FAQ

  • Quelle est la nature du processus de renouvellement de l'UE?
    La législation européenne gouvernant la réglementation des pesticides exige que les « substances actives » présentes dans ces produits soient évaluées en termes de sécurité pour les humains, pour les animaux et pour l'environnement au moins une fois tous les dix ans. La révision de l'approbation est nécessaire pour prendre en compte tout progrès scientifique et technologique, ainsi que toute expérience acquise depuis la dernière révision de la substance active.
  • Quel est le calendrier du processus de renouvellement?
    Les estimations actuelles suggèrent que la décision de renouvellement du glyphosate prendra environ 3 ans à compter du moment de la soumission. À cet égard, le processus de renouvellement pourrait être terminé à la fin d'octobre 2015.
  • Quelles sont les étapes du processus de renouvellement?
    Les sociétés fabriquant des produits contenant une substance active (les demandeurs) font une demande de renouvellement auprès d'une autorité compétente désignée (État membre rapporteur (ÉMR)) telle que publiquement nommée à l'avance par la Commission européenne. Dans le cas du glyphosate, le rapporteur est l'Allemagne. L'ÉMR vérifie la recevabilité de chaque demande, qu'il fait suivre d'une évaluation indépendante, objective et transparente du dossier soumis, puis il prépare un Projet de rapport d'évaluation (PRÉ) basé sur les informations soumises. Ce rapport est envoyé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et il est circulé à tous les États membres ainsi qu'au demandeur. Il est publié sur le site Internet de l'AESA où il est mis à disposition de toutes les parties intéressées pour commentaires. L'AESA réalise alors son propre examen. La Commission peut décider de demander à l'AESA d'effectuer une évaluation détaillée des risques, y compris un examen par des pairs qui fasse participer des scientifiques des États membres. Sur la base de la conclusion finale de l'AESA, la Commission prépare un Rapport de réexamen suivi d'une réglementation qui propose l'approbation, la non-approbation ou la modification des conditions d'approbation au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA). Le CPCASA comprend des représentants des ministères concernés de tous les États membres de l'UE et rend son avis par un vote prononcé à la majorité qualifiée. Dans le cas d'une décision de non-approbation, il est demandé aux États membres de retirer l'autorisation des produits contenant la substance active dans un délai défini.
  • Quelles données doivent être fournies pour la demande de renouvellement ?
    L'éventail de données à fournir inclut celles sur : 1) les propriétés physico-chimiques, 2) l'impact sur la santé humaine suite à une exposition unique, multiple ou de toute la durée de vie, que ce soit pour les travailleurs, les consommateurs ou le public en général, et en incluant la prise en compte des effets neurotoxiques, mutagènes, cancérogènes et sur la reproduction ; 3) la nature et les quantités de traces résiduelles restant dans les aliments ; le devenir et le comportement dans les sols, les eaux superficielles, souterraines et les eaux de boisson , ainsi que dans l'air ; 4) l'impact sur les oiseaux et les mammifères, les espèces aquatiques, les vers de terre et autres organismes endogés (vivant dans le sol), les abeilles et autres insectes invertébrés, micro-organismes et plantes non ciblées. De surcroît, il est demandé des données relatives à l'efficacité et les publications revues par des pairs doivent être systématiquement recherchées pour mettre en évidence des effets potentiellement adverses.
  • Le Parlement européen a-t-il un rôle à jouer?
    Le processus de renouvellement est légiféré au moyen d'une réglementation de la Commission (No.1107/2009). Le Parlement européen n'a aucun rôle officiel dans ce type particulier de procédure législative.
  • Comment les parties intéressées peuvent-elles prendre part à ce processus ?
    Le processus de réexamen de l'approbation du glyphosate énoncé par le règlement (CE) de la Commission n° 1141/2010 offre la possibilité à « toute personne souhaitant soumettre des informations pouvant contribuer à l'évaluation, en particulier en ce qui concerne les effets potentiellement dangereux », de le faire. Toute partie publique peut fournir des observations sur le Projet de rapport d'évaluation (PRÉ) préparé par l'État membre rapporteur et pendant la période d'appel des observations gérée par l'AESA.
  • Comment les citoyens peuvent-ils être assurés de la qualité et de la fiabilité des données utilisées pour le processus de renouvellement?
    Les plans d'expérience prescrits ont été mis au point par des scientifiques éminents, spécialistes des domaines concernés. Ils ont été l'objet d'études détaillées par des scientifiques internationaux et validés en conformité avec une procédure de test internationalement reconnue faisant intervenir des laboratoires de par le monde, pour vérifier la fiabilité des méthodes de test utilisées. Tous les tests de sécurité doivent être menés en conformité avec les Principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) de l'OCDE, un système qui assure que les tests sont effectués par du personnel adéquatement formé, que ce personnel suit les procédures correctes et que les procédures utilisées sont documentées. Les règles des BPL exigent que des audits des tests et des installations de tests soient réalisés.
  • Quel a été le résultat des examens réglementaires menés à ce jour?
    Les évaluations sanitaires exhaustives réalisées par les autorités publiques ces 40 dernières années ont conclu de façon constante que le glyphosate ne pose pas de risque inacceptable pour la santé humaine. Dans l'Union européenne, le glyphosate a été approuvé en 2002 pour une période de 10 ans. L'évaluation pour la santé humaine a été basée sur les résultats de plus de 200 études toxicologiques. La conclusion qui en a été tirée est que le glyphosate remplit toutes les exigences de sécurité fixées par la législation de l'UE sur les herbicides.
  • Quelles données et quelles informations sont examinées par les autorités réglementaires pour évaluer l'innocuité pour la santé humaine?
    L'évaluation de l'innocuité pour la santé humaine inclut la prise en compte des résultats d'études de toxicité orale, cutanée et par inhalation faisant suite à des expositions uniques, multiples et pendant toute la durée de la vie de rats, de souris, de lapins et de chiens. En outre, elle prévoit des essais spécifiques qui évaluent si le glyphosate a un impact sur la génotoxicité, la neurotoxicité, les paramètres de la reproduction et du développement, ainsi que tout potentiel cancérogène suivant une exposition à long terme.
  • Qu'est-ce qu'une substance active?
    Une substance active désigne le composant biologiquement actif qui produit les effets recherchés dans les produits de protection des plantes. Le glyphosate est la substance active d'une gamme d'herbicides largement utilisés à la fois en situations agricoles et non-agricoles, dans le but de protéger les cultures et de gérer les mauvaises herbes.
  • Le glyphosate altère-t-il l'ADN humain?
    Les multiples examens toxicologiques faisant autorité conduits sur le glyphosate ont conclu de façon constante qu’il n'est pas génotoxique. Les quelques publications ayant rapporté des effets indésirables se sont avérées souffrir, après examen de l'intégrité et de la fiabilité de leurs données, d'un certain nombre de lacunes et/ou d'écarts par rapport aux méthodes de test validées à l'échelle internationale. Sur la base des études considérées comme fiables et appropriées pour l'évaluation des dangers et des risques, le glyphosate a clairement montré l'absence de propriétés génotoxiques dans les conditions pertinentes pour les humains.
  • Le glyphosate est-il préjudiciable à la reproduction et au développement?
    Les exigences réglementaires imposent que des tests de toxicité pour la reproduction et le développement soient effectués sur deux espèces de mammifères (rats et lapins) et qu'ils incluent une étude concernant la reproduction portant sur plusieurs générations. Sur la base des multiples études effectuées, l'UE, l'OMS et l'EPA des États-Unis ont conclu que le glyphosate n'est pas préjudiciable à la reproduction ou au développement des mammifères.
  • Y-a-t-il un lien entre l'exposition au glyphosate et la maladie de Parkinson?
    De multiples études sur le glyphosate n'ont mis en évidence aucune preuve quelconque de neurotoxicité, et en particulier aucune preuve d'anomalies de type Parkinson. Dans la plus vaste étude épidémiologique conduite à ce jour, portant sur des agriculteurs des États-Unis (Étude sur la santé en milieu agricole), aucun risque accru de maladie de Parkinson n'a été trouvé. Si l'on considère que l'utilisation du glyphosate est très répandue, un nombre significatif de cas associés à une exposition soit aiguë, soit chronique, serait évident si le glyphosate était un agent responsable de cette maladie relativement courante.
  • Y-a-t-il des preuves suggérant que le glyphosate peut causer le cancer?
    Au cours de ses 40 années d'existence, le glyphosate a été soumis à des évaluations de sa sécurité par de nombreux experts réglementaires et des comités d'examen faisant autorité. Aucun de ces examens comprenant l'évaluation d'études à long terme sur des rats et des souris n'a suggéré d'effet cancérogène lié au glyphosate. Un article de synthèse récent a conclu qu'aucune relation entre le glyphosate et la survenue d’un cancer quelconque ne peut être déduite du volume considérable de données épidémiologiques publiées.
  • Le glyphosate peut-il porter atteinte à la qualité de l'eau potable?
    De nombreuses études ont prouvé que les traces de glyphosate et d'AMPA qui peuvent se produire sont éliminées de manière fiable par les procédés standards de traitement des eaux utilisés pour la production d'eau potable. De plus, les données de surveillance disponibles démontrent que ni le glyphosate, ni l'AMPA, ne représentent généralement de problème pour les producteurs d'eau potable. Une étude conduite dans neuf pays européens a indiqué que dans la majorité des échantillons analysés, la limite de 0,1 μg/L pour l'eau potable n'était pas dépassée. Les quelques résultats qui excédaient cette limite ont été attribués à des erreurs d'analyse ou à une contamination localisée de courte durée.
  • Quels sont les effets du glyphosate sur les eaux souterraines et superficielles?
    Combinant biodégradabilité et capacité à fortement se lier au sol, le glyphosate n'est pas lessivé à travers le sol vers les eaux souterraines. Bien que le glyphosate et l'AMPA aient été occasionnellement trouvés dans les eaux souterraines, des données extensives de surveillance provenant de 14 pays n'ont fourni aucune preuve de contamination persistante. L'utilisation diversifiée et l'application étendue du glyphosate entraînent un potentiel d'atteinte des eaux superficielles par suite de dérives de pulvérisation, par ruissellement ou par manquement aux bonnes pratiques agricoles. Des études ont démontré que dans les eaux superficielles, ce sont les niveaux d'AMPA qui sont plus élevés que ceux de glyphosate. D'autres sources d'AMPA dans ces eaux de surface proviennent d’additifs détergents et d’agents séquestrants. Déchargés directement dans l'environnement par les égouts et les effluents, ces agents contribuent de façon significative à la présence d'AMPA dans les eaux superficielles. Les risques pour l'environnement aquatique qui découleraient des niveaux observés lors des programmes de surveillance des eaux de surface sont négligeables.
  • Le glyphosate est-il néfaste pour les populations de grenouilles?
    Les effets d'une douzaine de préparations différentes à base de glyphosate ont été évalués par des études de toxicité aiguë ainsi que de toxicité chronique sur presque 30 espèces d'amphibiens. Plusieurs études d'exposition chronique ont été menées pour investiguer l'impact du glyphosate formulé sur la croissance et la survie d'espèces de grenouilles, par des méthodes d'essais validées selon une procédure d'essai convenue internationalement et impliquant différents laboratoires à travers le monde chargés de vérifier la fiabilité des méthodes d'essai employées. Aucun effet adverse n'a été trouvé aux concentrations environnementales attendues. On estime que l'absence d'effet chronique reflète la dissipation rapide du glyphosate dans la colonne d'eau. Les études liant l'utilisation du glyphosate à un déclin des populations d'amphibiens ont été largement discréditées.
  • Qu'en est-il des poissons et organismes aquatiques?
    Certaines études récentes ont indiqué que les tensioactifs de type amine de suif polyéthoxylée (que contiennent certains herbicides à base de glyphosate) pourraient être nocifs pour les organismes aquatiques en portant atteinte à l'intégrité de leurs membranes cellulaires. Il est largement accepté que les risques potentiels sont faibles ou négligeables si le glyphosate est utilisé en respectant les instructions apposées sur l'étiquette et les bonnes pratiques agricoles. Puisque le glyphosate ne s'accumule pas dans les poissons et autres animaux, il ne pose pas de risque à la chaîne alimentaire. Grâce à ce profil d'innocuité favorable, les produits à base de glyphosate ont été utilisés dans des habitats protégés comme les îles Galápagos et les Everglades de Floride afin de protéger la flore indigène d'espèces végétales envahissantes.
  • Le glyphosate représente-t-il un risque pour les abeilles?
    Pour évaluer leur toxicité potentielle pour les abeilles mellifères, le glyphosate et les préparations à base de glyphosate ont été largement testés en laboratoire comme sur le terrain. Lorsque le glyphosate était pulvérisé sur de vastes zones de végétation directement adjacentes à des ruches, il n'a été trouvé ni effet aigu ni effet chronique sur les abeilles adultes ou leur production de couvain, même à des concentrations trois fois supérieures aux taux d'application normaux. Malgré de considérables spéculations de la part des médias, on doit conclure que les préparations à base de glyphosate ne sont pas néfastes pour les abeilles ni pour les autres populations d'insectes bénéfiques, aux niveaux d'exposition rencontrés sur le terrain.
  • Les insectes et les organismes vivant dans le sol sont-ils mis en péril par le glyphosate?
    Des essais extensifs ont été menés pour évaluer la toxicité du glyphosate pour des arthropodes auxiliaires tels que des araignées, des coléoptères, des collemboles et des acariens. Une étude au cours de laquelle les organismes étaient forcés de rester en contact avec le film de pesticide pendant plusieurs jours a montré que le glyphosate était inoffensif pour la plupart des espèces et modérément nocif pour l'une des espèces, le carabe. Lors d'essais en conditions de terrain plus réalistes, il n'y a eu aucun effet adverse sur les carabes.
  • Quel sont le devenir et le comportement du glyphosate dans l'environnement?
    Le comportement du glyphosate et son impact sur l'environnement ont été étudiés de façon approfondie. Le glyphosate se lie fortement à l'argile et aux matières organiques dans les sols et les sédiments, de telle sorte qu'il n'est pas disponible pour être absorbé par les racines de plantes non ciblées. En outre, il se dégrade rapidement en AMPA (acide aminométhyl phosphonique), puis en substances naturellement présentes comme le dioxyde de carbone et les phosphates. La forte liaison du glyphosate avec le sol et sa dégradation rapide sont des facteurs significatifs qui contribuent à son profil favorable d'innocuité environnementale.
  • L'organisation Earth Open Source a-t-elle établi un lien entre l'exposition au glyphosate et les anomalies congénitales?
    Un rapport publié par Earth Open Source contient des critiques des évaluations de risques associés au glyphosate menées par les autorités officielles et met en avant certaines études in vitro qui ont signalé une toxicité sur le développement. Les autorités réglementaires ont trouvé ces études in vitro d'utilité limitée pour des décisions réglementaires, car elles ne reflètent pas des conditions réalistes d'exposition des animaux et des humains, et ne tiennent pas compte des barrières physiologiques (absorption, métabolisme et excrétion) qui limitent l'exposition. Les études in vitro, pour lesquelles des substances sont artificiellement administrées directement à des embryons, sont considérées comme moins fiables et moins pertinentes pour l’évaluation de risques pour les humains que les études sur les animaux.
  • Qu'a établi l'étude du Professeur Séralini et de ses collègues?
    L'étude menée par l'équipe d'une université française dirigée par Gilles-Éric Séralini prétendait avoir trouvé des effets, parmi lesquels le développement de tumeurs et une durée de vie plus courte, chez des rats de laboratoire alimentés avec du maïs génétiquement modifié NK603 et du glyphosate. Les agences réglementaires et des chercheurs individuels ont examiné cette étude dont ils ont critiqué la validité, indiquant que les résultats n'étaient pas appuyés par les données présentées; que les conclusions n'étaient pas appropriées à une évaluation de risques ; que le modèle d'étude comportait des problèmes fondamentaux ; que des informations d'importance critique sur la méthodologie manquaient ; et que les données présentées n'appuyaient pas les interprétations des auteurs.